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SFS, le spécialiste de l’assurance construction

Charte de confidentialité

Déclaration relative à la protection des données nominatives

Politique en matière de respect de la vie privée

La société SFS EUROPE et les sociétés du Groupe SFS respectent les obligations concernant le respect de la vie privée et la confidentialité des informations recueillies et éventuellement utilisées et communiquées à des tiers afin de fournir à ses clients les meilleures propositions de produits et services.

La société SFS EUROPE a donc rédigé la présente déclaration en matière de respect de la vie privée afin de  faire connaître à ses prospects, clients et partenaires ses pratiques en ce domaine. Toute information recueillie sur ce site permettant d’identifier ces-derniers est donc considérée comme une information personnelle (les "Informations personnelles") et sera traitée conformément à cette déclaration.

 

Collecte, utilisation et divulgation des informations personnelles

La société SFS EUROPE s’engage à protéger la vie privée des internautes qui consultent le site de SFS, à l’adresse suivante : www.sfs-groupe.com (le "Site").

Les informations recueillies par SFS EUROPE sur ce Site relèvent de deux catégories : (1) les informations volontairement communiquées par les visiteurs de son Site et (2) les informations de suivi collectées lorsque les internautes naviguent sur son Site.

 

Informations que vous nous communiquez volontairement

Lors de l’utilisation de ce Site, les visiteurs peuvent décider de fournir à la société SFS EUROPE des informations afin qu’elle réponde à leurs demandes, par exemple : adresse de courrier électronique ; adresse postale ; coordonnées téléphoniques. Toutes les informations personnelles communiquées ne sont utilisées qu'aux fins indiquées sur le Site, conformément à la présente politique et dans le respect des dispositions de la loi luxembourgeoise (Loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel) et de la déclaration de conformité effectuée auprès de la CNPD qui en découle.

En application de cette loi, chacun dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles fournies. Pour exercer ce droit, il convient d’adresser un courrier à la société SFS EUROPE, dont les coordonnées sont rappelées à la rubrique « contact » de la présente déclaration.

La société SFS EUROPE est susceptible d’utiliser les données transmises afin de  communiquer des informations sur d’autres services et produits offerts par SFS EUROPE, les sociétés du Groupe SFS ou les Compagnies d’assurance partenaires. Toute personne ne souhaitant pas être contactée par les services des sociétés précitées peut manifester cette volonté dans les conditions précisées à la section intitulée "Se désinscrire" ci-après.

 

Divulgation ou utilisation des informations personnelles

La société SFS EUROPE et les sociétés du Groupe SFS s’engagent à n’échanger, vendre  ou  diffuser de quelque manière que ce soit les Informations personnelles sans votre consentement à l’exception de ce qui est autorisé par la loi, par vous-même, ou par les dispositions de la présente déclaration, à savoir :

  • Dans le cadre normal des prestations de services pour les clients de la société SFS EUROPE, des informations peuvent être partagées au sein des sociétés du Groupe SFS et peuvent être utilisées tant à des fins de recherches que statistiques et de prévention des sinistres. Elles peuvent être transférées vers tout pays, excepté les pays n’appartenant pas à l’Espace économique européen, aux fins de l’un quelconque de ces objectifs et aux fins de la gestion des systèmes. Elles peuvent aussi être utilisées pour transmettre, par courrier postal, par téléphone, par courrier électronique ou par tout autre moyen, des informations sur les produits et les services pouvant intéresser les clients. Lorsque ces-derniers communiquent des informations contenant des données personnelles de tiers (noms, adresses, ou autres informations relatives à des personnes vivantes), celles-ci sont conservées et utilisées afin de fournir des services généraux d’assurance et d'autres services à ces clients, en partant du principe que les personnes concernées par ces données ont été informées des objectifs pour lesquels ces données ont été obtenues et du fait qu’elles peuvent être communiquées à des tiers.

  • Agents et prestataires de services. La société SFS EUROPE collabore quelquefois avec d’autres sociétés et particuliers afin qu’ils réalisent des prestations ou des services tels que l’hébergement de ce site, l’envoi de messages électroniques et la passation d’appels téléphoniques pour son compte. Ils peuvent avoir ainsi accès  à certaines  informations personnelles, telles que les adresses, nécessaires à la réalisation de leurs prestations, mais ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins que celles visées dans le cadre de la fourniture de services pour le compte de la société SFS EUROPE.

  • Transferts d’activité. Dans le cadre du développement de ses activités, la société SFS EUROPE peut être amenée à vendre ou à acheter des actifs. A l’occasion de ce type de transactions, les  données font généralement partie du transfert de ces actifs. Inversement en cas d’acquisition de la société SFS EUROPE ou de ses  actifs, les données personnelles pourront en faire partie.

  • La société SFS EUROPE peut conserver et a le droit de communiquer sans accord préalable toute information concernant les prospects, clients et partenaires  ou concernant leur utilisation du Site si elle a une raison fondée de croire qu’une telle action est nécessaire pour : (a) protéger et défendre les droits, la propriété ou la sécurité de la société SFS EUROPE ou toute société du Groupe SFS, de ses salariés, d'autres utilisateurs de ce site, ou du public ; (b) faire appliquer les conditions qui s’appliquent à l’utilisation de ce Site ; ou (c) répondre à des plaintes alléguant de la violation de droits de tiers du fait du contenu. La société SFS EUROPE peut aussi communiquer les informations jugées nécessaires pour satisfaire toute loi, réglementation, processus légal ou demande gouvernementale.

 

Liens hypertextes

Le site www.sfs-groupe.com  contient des liens hypertextes vers d’autres sites dont la société SFS EUROPE ne maîtrise en aucun cas les critères de confidentialité ainsi que leurs contenus.

En conséquence, la société SFS EUROPE et les sociétés du Groupe SFS déclinent toute responsabilité quant au contenu et à la sécurité des autres sites accessibles à partir de ces liens.

 

Stockage des informations et sécurité

Les informations recueillies sur ce Site sont traitées et stockées au Luxembourg. En cas de résidence à l’extérieur du Luxembourg, la fourniture d’informations à la société SFS EUROPE par l’intermédiaire  du Site, signifie que vous consentez à ce que ces dernières soient transférées au Luxembourg afin d’être traitées conformément à la présente déclaration en matière de protection des données nominatives.

La société SFS EUROPE a mis en place des mesures de protection physique, électronique et des procédures nécessaires à la préservation des Informations personnelles qui sont recueillies,  utilisées et gérées. Cependant quelque soit l’efficacité de ces mesures de sécurité, il n’existe pas de système de sécurité  infaillible. C’est la raison pour laquelle la société SFS EUROPE et les sociétés du Groupe SFS ne sont pas en mesure de garantir la sécurité de leurs bases de données, ni garantir que les informations transmises ne pourront être interceptées lors de leur transmission sur Internet.

 

Informations relatives à l’emploi

Ce Site peut donner l’opportunité de soumettre un curriculum vitae, un formulaire de candidature ou de postuler pour un emploi directement sur le site www.sfs-groupe.com. Toute information transmise dans ce cadre pourra être utilisée  (et éventuellement transférée) afin d’évaluer les compétences du candidat et pouvoir prendre contact avec celui-ci concernant un poste susceptible de l’intéresser au sein de la société SFS EUROPE ou toute société du Groupe SFS.

 

Politique de la société SFS EUROPE à l’égard des mineurs

Afin d’utiliser ce Site et ses services, les visiteurs doivent être âgés d’au moins 18 ans et avoir l’autorisation légale de contracter selon la législation en vigueur. La société SFS EUROPE ne recueille pas de manière intentionnelle des Informations personnelles sur les internautes âgés de moins de 18 ans. Au cas où de telles informations seraient néanmoins recueillies, cela serait purement accidentel et involontaire. La société SFS EUROPE encourage les parents à discuter de l’utilisation d’Internet avec leurs enfants et à contrôler les Informations personnelles qu’ils pourraient divulguer via Internet.

 

Mises à jour de la charte de confidentialité

Cette présente politique en matière de respect des données personnelles et nominatives a été mise à jour le 15 janvier 2015. La société SFS EUROPE et les sociétés du Groupe SFS se réservent le droit de l’actualiser à tout moment. A chaque mise à jour, les modifications apportées prendront effet immédiatement. Toute personne consultant régulièrement ce Site est donc invitée à consulter également la présente politique en matière de protection des données personnelles et nominatives.

 

Contacts

Toute question afférente à la politique en matière de respect de la vie privée doit nous être adressée en envoyant un courrier à l’adresse postale ci-dessous : 

Société SFS EUROPE
40 rue de la Vallée, Park Valley Bâtiment G, L-2661 LUXEMBOURG

Si lorsque vous utilisez ce Site, vous nous avez déjà communiqué vos coordonnées et ne souhaitez plus recevoir d‘informations sur nos services, veuillez nous l’indiquer en envoyant un courrier à l’adresse postale ci-dessous :

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